Abandon de chantier
En bref
L'abandon de chantier caractérise l'interruption injustifiée et prolongée des travaux par l'entreprise, sans motif légitime (comme un cas de force majeure ou des intempéries). Il se distingue d'un simple retard par l'absence totale d'activité et de réponse de l'artisan.
Comment identifier l’abandon de chantier ?
Juridiquement, l’abandon n’est pas constitué dès le premier jour d’absence. Il faut prouver :
- Une interruption anormale et répétée des travaux.
- Le silence de l’entreprise face à vos relances.
- Le déplacement de l’outillage et des matériaux hors du site (indice fort).
La procédure à suivre
- La Mise en Demeure : Vous devez envoyer une lettre recommandée avec AR sommant l’entreprise de reprendre les travaux sous un délai précis (ex: 8 ou 15 jours).
- Le Constat : Sans réponse, il est crucial de faire constater l’arrêt par un Huissier de Justice ou un Expert Bâtiment pour « figer » la situation.
- L’Expertise : Notre rôle est alors de chiffrer les travaux réalisés vs les travaux payés, pour définir le préjudice financier et permettre la résiliation du marché.