Dans le sud de la France, la « CatNat Sécheresse » est fréquente. Elle concerne les mouvements de terrain dus au Retrait-Gonflement des Argiles qui fissurent les maisons.

• Attention aux délais : Vous disposez de 30 jours (délai allongé en 2023) après la publication de l’arrêté pour déclarer le sinistre à votre assureur.

Instaurée par la loi Spinetta de 1978, la DO est un accélérateur d’indemnisation.

• Sans DO : En cas de fissure grave, vous devez attaquer l’artisan, attendre l’expertise judiciaire (2-4 ans) et espérer qu’il soit solvable.
• Avec DO : L’assureur a un délai strict (90 jours maximum) pour vous proposer une indemnisation. Il paie les travaux, et se retourne ensuite contre l’artisan.

Juridiquement, l’abandon n’est pas constitué dès le premier jour d’absence. Il faut prouver :

• Une interruption anormale et répétée des travaux.
• Le silence de l’entreprise face à vos relances.
• Le déplacement de l’outillage et des matériaux hors du site (indice fort).

La procédure à suivre

1. La Mise en Demeure : Vous devez envoyer une lettre recommandée avec AR sommant l’entreprise de reprendre les travaux sous un délai précis (ex: 8 ou 15 jours).
2. Le Constat : Sans réponse, il est crucial de faire constater l’arrêt par un Huissier de Justice ou un Expert Bâtiment pour « figer » la situation.
3. L’Expertise : Notre rôle est alors de chiffrer les travaux réalisés vs les travaux payés, pour définir le préjudice financier et permettre la résiliation du marché.

Le principe est de mettre la maison sur des « échasses ». On fore à travers les fondations existantes et le mauvais sol (argiles, remblais) jusqu’à atteindre le « bon sol » (le substratum rocheux), parfois à 10 ou 15 mètres de profondeur.

Micropieux vs Résine Expansive

C’est le grand débat lors des expertises d’assurance :

• La Résine : Moins chère, rapide, mais traite le sol (incertain si argiles très actives).
• Les Micropieux : Plus chers, destructifs pour le jardin, mais garantissent une stabilité totale en s’affranchissant du sol de surface.

Le choix technique doit être validé par un ingénieur structure indépendant, et non imposé par l’expert de l’assurance qui cherche souvent la solution la moins chère.

Une maison est conçue pour être un bloc rigide (monolithe). Si le sol se dérobe sous un seul angle de la maison (à cause d’une poche d’argile ou d’une fuite de canalisation), ce coin va « tirer » sur le reste de la structure.

Les symptômes visibles

Le tassement différentiel laisse des traces spécifiques que l’expert recherche :

• Des fissures en escalier qui suivent les joints de parpaings.
• Des portes ou fenêtres qui frottent ou ne ferment plus (déformation des cadres).
• Un décollement des plinthes à l’intérieur.

La pose de témoins (jauges) est la première étape pour mesurer la vitesse de cet affaissement.

Pour comprendre le RGA, imaginez une éponge. Sèche, elle est dure et rétractée. Mouillée, elle gonfle et devient molle. Le sol sous votre maison fait exactement la même chose s’il est argileux.

• Hiver : Le sol s’hydrate et exerce une pression de soulèvement sous la maison.
• Été : L’eau s’évapore, le sol « fond » et crée un vide sous les fondations.

Pourquoi est-ce dangereux ?

Le problème n’est pas le mouvement, mais le fait qu’il ne soit pas uniforme (voir tassement différentiel). Si un coin de la maison descend pendant que l’autre reste stable, la maçonnerie casse. Cela nécessite souvent des travaux lourds (micropieux) couverts uniquement si l’état de Catastrophe Naturelle est reconnu.

Contrairement aux fissures verticales ou horizontales, la fissure en escalier révèle une contrainte mécanique spécifique : le cisaillement. Elle apparaît majoritairement sur les constructions en parpaings, briques ou pierres, là où la maçonnerie présente une fragilité au niveau des joints.

Les origines principales sont souvent liées au sol :

• Tassement différentiel : Une partie des fondations s’enfonce plus vite que l’autre (sol hétérogène, fuite d’eau souterraine).
• Retrait-gonflement des argiles (RGA) : En période de sécheresse, le sol se rétracte sous une partie de la maison, créant un vide qui casse la maçonnerie en escalier.
• Absence de chaînage : Un défaut de ferraillage (ceintures ou raidisseurs) empêche la maison de résister aux tensions comme un bloc monolithique.

Comment reconnaître la gravité ?

Toutes les fissures en escalier ne justifient pas une reprise en sous-œuvre, mais elles doivent toutes être diagnostiquées. Les signes d’alerte incluent :

• Une ouverture supérieure à 2 mm (fissure traversante).
• Une réouverture saisonnière (été/hiver).
• Des bruits de craquement dans la maison.
• Des portes ou fenêtres qui ne ferment plus correctement (déformation des huisseries).

Solutions et Recours

Le traitement ne consiste pas à reboucher la fente, mais à stabiliser l’origine du mouvement. Selon le diagnostic de l’expert bâtiment, les solutions peuvent aller de la simple gestion des eaux pluviales (éloignement des descentes d’eau) à l’injection de résine expansive ou la pose de micropieux.

D’un point de vue assurantiel, si la cause est liée à la sécheresse, une reconnaissance de l’état de Catastrophe Naturelle peut déclencher l’indemnisation. En l’absence d’arrêté, seule la garantie décennale (pour les maisons de moins de 10 ans) pourra être mobilisée si la solidité de l’ouvrage est compromise.