Mentions Légales

IBAIX.fr

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://ibaix.fr les informations suivantes :

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://ibaix.fr, est édité par :

La société IBAIX, Société à Responsabilité Limitée (SARL unipersonnelle) au capital de 1 000 euros, inscrite au R.C.S. d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 991 723 230.

• Siège social : Rue Alain Decaux, 13100 Aix-en-Provence
• Numéro SIRET : 991 723 230 00017
• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR58991723230

2. Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est Monsieur Charles IFFENECKER, en sa qualité de Gérant de la société IBAIX.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par la société LWS (Ligne Web Services) :

• Adresse : 10, RUE PENTHIEVRE 75008 PARIS
• Contact téléphonique : +33 1 77 62 30 03
• Site web : https://www.lws.fr

4. Nous contacter

• Par téléphone : 06 12 30 94 62
• Par email : contact@ibaix.fr

5. Formulaire de contact

Le site propose un formulaire de demande de devis via un panneau latéral afin de faciliter la mise en relation avec un expert.

• Finalité : Les informations recueillies (Nom, Prénom, Email, Téléphone, Nature du besoin, Message) sont uniquement destinées au traitement technique et commercial de votre demande de devis.
• Sécurité : L’envoi des données est sécurisé par un protocole SSL (HTTPS). Les formulaires sont protégés par le service reCAPTCHA v3 de Google afin de lutter contre le spam. L’utilisation du formulaire implique l’acceptation des conditions d’utilisation de ce service tiers.

6. Assurance Professionnelle

Conformément à la législation en vigueur pour l’activité d’expertise en bâtiment, la société IBAIX est couverte par un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC PRO) souscrit auprès de :

• Compagnie d’assurance : AXA France IARD SA
• Numéro de police : 11440538604
• Zone géographique de couverture : France Entière

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sauf autorisation expresse et écrite du directeur de la publication.

8. Limitation de Responsabilité & Nature des Missions

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

Avertissement technique important : Les informations et avis techniques fournis sur ce site et dans le cadre des missions d’expertise ont pour objet le constat, l’analyse des désordres et l’identification des causes techniques des pathologies du bâtiment.

Conformément au cadre juridique de l’expertise technique indépendante :

1. L’expert rend un avis technique objectif fondé sur des constatations visuelles et/ou des mesures à un instant T.
2. Absence de préconisation : Les conclusions de l’expert ne constituent en aucun cas une mission de maîtrise d’œuvre, de conception ou de maîtrise d’ouvrage déléguée.
3. L’expert ne saurait être tenu pour responsable du choix des méthodes de réparation, de la sélection des entreprises intervenantes ou de la bonne exécution des travaux ultérieurs, qui relèvent de la responsabilité exclusive des professionnels du bâtiment chargés de la réalisation.

9. Données personnelles (RGPD)

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »). Les informations recueillies via le formulaire de contact sont traitées par IBAIX pour répondre à vos demandes de devis. Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : contact@ibaix.fr.

10. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement et des cookies de mesure d’audience (Google Analytics). Vous pouvez configurer vos préférences via le panneau de gestion des cookies présent lors de votre première visite.

11. Droit Applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux d’Aix-en-Provence seront seuls compétents.